Conditions générales d'utilisation de l'Assitemps, un outil de Concepsim


Bienvenue dans l'Assitemps. L'utilisation des outils, des services ou des sites Web de Concepsim, y compris l'Assistemps entraîne l'acceptation de facto des présentes conditions d'utilisation ainsi que des conditions générales et des règles suivantes, y compris, sans s'y limiter, du règlement du programme et des mentions légales, et de toute modification ultérieure de ces documents (désignés collectivement par les "Conditions générales"). Nous nous réservons le droit de modifier ultérieurement ces Conditions générales. Vous pouvez consulter la dernière version du présent contrat à la page http://www.lassistemps.com/conditions.php.

1. UTILISATION DES SERVICES

  Concepsim vous permet d'accéder aux services de l'Assitemps, à condition que vous ayez atteint l'âge légal de la majorité pour conclure le présent contrat et que vous ne soyez frappé d'aucune interdiction visant l'utilisation des services au titre des lois en vigueur au Canada ou de toute autre juridiction compétente. Pour accéder à certains services, vous devrez fournir de manière exacte et mettre à jour vos nom et prénom, vos coordonnées et toute autre information qui pourrait être demandée au cours du processus d'inscription et/ou de l'utilisation des services de l'Assitemps. Il est de votre responsabilité d'assurer la confidentialité du mot de passe de votre compte et vous êtes responsable de toutes les activités qui ont lieu sur ce compte. Vous acceptez d'informer Concepsim immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute violation du système de sécurité. Concepsim ne peut pas être tenue et ne sera pas tenue responsable des pertes ou dommages dus au manquement de votre part de nous transmettre les informations nécessaires ou de préserver la sécurité de votre mot de passe.

2. CONDUITE APPROPRIÉE 

Vous reconnaissez être responsable de votre conduite et de tout Contenu que vous créez, transmettez ou affichez dans le cadre de l'utilisation des services de l'Assistemps et de toutes les conséquences de ceux-ci. Vous vous engagez à utiliser les services de l'Assistemps uniquement dans un cadre légal et adapté, conformément aux présentes Conditions générales et à tous les règlements ou consignes applicables. Vous vous engagez à ne pas participer à des activités susceptibles d'interférer avec ou d'interrompre les services de l'Assistemps ou les serveurs ou réseaux connectés aux services de l'Assistemps. Outre les conditions visées au présent contrat, l'utilisation de certains services de l'Assistemps spécifiques est régie par des règlements et des consignes propres à ces services et intégrés de manière expresse dans le présent contrat.  Les utilisateurs résidant en dehors du Canada s'engagent à respecter les règles en vigueur dans leur pays relatives aux activités en ligne et au contenu acceptable, notamment les lois régissant l'exportation de données depuis et vers le Canada ou leur pays de résidence. 

3. RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ DE L'ASSISTEMPS

En utilisant les services de l'Assistemps, vous consentez à ce que la société Concepsim se réserve le droit de consulter, conserver et divulguer les informations de votre compte ou tout Contenu associé à ce compte, si elle y est tenue par la loi ou si elle estime en toute bonne foi que l'accès à de telles informations ou leur conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire aux fins de : (a) respecter toute obligation légale ou réglementaire applicable, ainsi que toute demande d'une autorité judiciaire compétente ou de toute autre autorité publique, (b) faire valoir ses droits au titre des Conditions générales, y compris les vérifications relatives à de potentielles violations de celles-ci, (c) détecter, prévenir ou lutter contre des problèmes de fraude, de sécurité ou des problèmes d'ordre technique ou (d) protéger contre tout danger imminent les droits, les biens ou la sécurité de l'Assistemps, de ses utilisateurs et du public.  Vous reconnaissez que les processus de traitement technique et de transmission des services de l'Assistemps, y compris de votre Contenu, peuvent impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) l'application de modifications dans un souci de conformité et d'adaptation aux impératifs techniques associés à la connexion à des réseaux, à des périphériques ou à des services. 

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ 

Droits de Concepsim Vous acceptez et reconnaissez que les services de l'Assistemps comprennent des informations exclusives et confidentielles protégées par les lois en vigueur visant la propriété intellectuelle et d'autres lois ou traités. Sauf autorisation expresse de Concepsim ou de tout autre détenteur de droits tiers, vous acceptez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ni créer des travaux dérivés des services de l'Assistemps, en tout ou en partie, à moins que vous n'agissiez en vertu d'une autorisation expresse définie dans le cadre d'un accord écrit séparé. 

Vos droits  Concepsim ne revendique pas la propriété ou le contrôle du Contenu que vous fournissez, envoyez ou affichez sur ou par l'intermédiaire des services de l'Assistemps. Vous (ou un concédant de licence tiers, le cas échéant) conservez tous les droits concernant les brevets, marques commerciales et droits d'auteur pour le Contenu que vous fournissez, envoyez ou affichez sur ou par l'intermédiaire des services de l'Assistemps et vous êtes responsable le cas échéant de la protection de ces droits. Vous attestez et garantissez que vous disposez de tous les droits, pouvoirs et de l’autorité nécessaires pour octroyer les droits visés au présent document concernant tout Contenu que vous fournissez. 

5. PRATIQUES GÉNÉRALES CONCERNANT L'UTILISATION

Lors de la cessation, de votre part, de l'utilisation des services de l'Assistemps, notamment à réception d'un certificat ou de tout autre document légal attestant de votre décès, Concepsim fermera votre compte. Il sera alors impossible d'extraire tout contenu stocké dans ce compte. 

6. USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL 

Vous consentez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, commercialiser, revendre ni exploiter à des fins commerciales, une partie des services de l'Assistemps, l'utilisation des services de l'Assistemps ou l'accès aux services de l'Assistemps, sauf autorisation écrite expresse définie dans les Conditions générales ou dans un contrat écrit séparé.

7. MODIFICATIONS DE SERVICE 

Concepsim se réserve le droit, à tout moment et de façon périodique, de modifier, de suspendre ou d'interrompre les services de l'Assistemps (en tout ou en partie) de façon temporaire ou permanente avec ou sans préavis. Vous admettez que Concepsim ne pourra pas être tenue responsable envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption des services de l'Assistemps.

8. RÉSILIATION 

Vous pouvez cesser d'utiliser les services de l'Assistemps à tout moment. Vous admettez que Concepsim se réserve le droit, à tout moment et pour tout motif, y compris au terme d'une période d'inactivité du compte, d'annuler votre accès aux services de l'Assistemps, de résilier les Conditions générales, ou de suspendre ou résilier votre compte. En cas de résiliation, votre compte sera désactivé et vous n'aurez pas accès aux services de l'Assistemps, à votre compte ou autre contenu présent sur votre compte. Les Articles 8 (Résiliation), 10 (Indemnité), 11 (Exclusion de garanties), 12 (Limitation de responsabilité), 13 (Exclusions et limitations) et 15 (incluant, le Droit applicable, la Divisibilité et les Limitations) des Conditions générales continueront à s'appliquer postérieurement à l'expiration ou à la résiliation.

9. LIENS 

Les services de l'Assistemps, ou des tierces parties, peuvent fournir des liens vers d'autres sites ou sources d'information du World Wide Web. Concepsim ne contrôle pas toujours ces sites et sources. Vous reconnaissez donc que Concepsim ne saurait être tenue responsable de la disponibilité des sites ou sources externes, et que Concepsim ne cautionne pas le Contenu de ces sites ou sources (ou le Contenu disponible à partir de ces derniers) et ne saurait être tenue responsable d'un Contenu, d'une annonce, d'un produit ou de tout autre matériel de ce type. Vous reconnaissez également que Concepsim ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de dommages ou pertes résultant ou supposés résulter de l'utilisation d'un Contenu, produit ou service, ou de la dépendance vis-à-vis de ce dernier, mis à disposition par un site ou une source externe.

10. INDEMNITÉ 

Vous vous engagez à garantir et à dédommager Concepsim, ses dirigeants, mandataires, employés, annonceurs, concédants de licence, fournisseurs ou partenaires (désignés collectivement par "Concepsim et ses partenaires") contre toute action d'un tiers ayant son origine dans ou étant liée d'une quelconque manière à votre utilisation des services de l'Assistemps, au non-respect des Conditions générales ou à tout autre action liée à l'utilisation des services de l'Assistemps, y compris toute responsabilité ou dépense résultant de toute demande en justice, perte, dommage (direct et indirect), poursuite, décision judiciaire, frais de justice et frais d'avocat, de toute sorte et de toute nature. En pareille hypothèse, Concepsim vous notifiera par écrit de la survenance d'une telle demande en justice, poursuite ou action.

11. EXCLUSIONS DE GARANTIES 

Vous reconnaissez et acceptez de manière expresse que :
  1. vous utilisez les services de l'Assistemps à vos propres risques. Les services de l'Assistemps sont proposés "en l'état" et "sous réserve de disponibilité". Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Concepsim excluent expressément toutes garanties et conditions de tout type, explicite ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties et les conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.
  2. Concepsim ne garantit pas que (i) les services de l'Assistemps répondront à vos exigences, (ii) les services de l'Assistemps fonctionneront sans interruption, rapidement, de manière sûre ou sans erreur, (iii) les résultats émanant de l'utilisation des services de l'Assistemps seront exacts ou fiables, (iv) la qualité des services, des informations ou de tout autre matériel obtenu grâce aux services de l'Assistemps répondra à vos attentes, et (v) toute erreur logicielle sera rectifiée.
  3. le téléchargement ou l'acquisition d'une quelconque autre manière de tout matériel à travers l'utilisation des services de l'Assistemps est réalisé à votre propre discrétion et à vos propres risques. Vous serez seul responsable des éventuels dommages causés à votre système informatique ou autre périphérique ou des pertes de données qui pourraient résulter du téléchargement dudit matériel.
  4. aucun conseil ou information, oral ou écrit, que vous avez obtenu auprès de Concepsim ou à travers ou grâce aux services de l'Assistemps ne créera une quelconque garantie autre que celles expressément définies dans les présentes conditions générales.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

Vous reconnaissez et acceptez que Concepsim ne saurait en aucun cas être tenus responsables envers vous de tout dommage direct, indirect, fortuit, consécutif, spécial ou exemplaire, y compris, sans s'y limiter, tout dommage lié à des pertes de bénéfices, de clients, de données ou toute autre perte non matérielle (que Concepsim ai été ou non avisé de la possibilité de tels dommages) résultant : (i) de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services de l'Assistemps, (ii) du coût de l'approvisionnement des services ou des marchandises de substitution lié à toute marchandise, donnée, information ou service acheté ou acquis ou à tout message reçu ou toute transaction effectuée au sein, grâce à ou à partir des services de l'Assistemps, (iii) de tout accès non autorisé ou de toute altération de vos transmissions ou données, (iv) de toute déclaration ou comportement d'une quelconque tierce partie en rapport avec les services de l'assistemps ou (v) de toute autre question liée aux services de l'Assistemps. 

13. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS 

Aucune disposition contenue dans le présent contrat ne vise à exclure ou à limiter un (ou une) quelconque droit, condition, garantie ou responsabilité qui ne peut pas être exclu ou limité de manière légale. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou conditions ou la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour les pertes ou dommages causés suite à une négligence, une rupture de contrat ou une violation des conditions générales implicites, ou pour les dommages incidents ou consécutifs. Par conséquent, seules les limites visées aux articles 11 et 12 qui sont légales au sein de votre juridiction s'appliquent à votre cas et notre responsabilité est limitée à la mesure permise par les lois applicables. 

14. AVIS 

Vous acceptez que Concepsim puisse vous adresser des avis, y compris ceux visant toute modification des présentes Conditions générales, par voie électronique, par voie postale ou par le biais de messages publiés via les services de l'Assistemps.

15. INFORMATIONS GÉNÉRALES 

Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions générales (y compris toute règle générale, consigne et modification ultérieure qui pourraient vous être présentées, notamment le Règlement du programme) constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Concepsim. Elles régissent votre utilisation des services de l'Assistemps, en remplaçant tout autre accord antérieur conclu entre vous et Concepsim dans le cadre de l'utilisation des services de l'Assistemps. Il est possible que vous soyez également soumis à des conditions générales supplémentaires si vous utilisez ou achetez d'autres services de l'Assistemps.

Droit applicable et tribunaux compétents. Les Conditions générales ainsi que les relations qui vous lient à Concepsim seront régies par les lois de la province de Québec, sans considération de ses dispositions relatives aux conflits de lois. Vous et Concepsim vous engagez à vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des cours du district judiciaire de Bedford au Québec. 

Renonciation et divisibilité des Conditions générales. L'incapacité de Concepsim à exercer ou mettre en pratique tout droit ou toutes dispositions prévues par ces Conditions générales ne représente en aucun cas une renonciation au droit ou à la disposition en question. Si l'une des dispositions des présentes Conditions générales est jugée non valide par un tribunal de juridiction compétente, les parties admettent néanmoins que ce tribunal doit alors s'efforcer de donner effet aux intentions des parties traduites dans la disposition en question et que les autres dispositions des présentes Conditions générales restent pleinement en vigueur et applicables.  

Limitations. Vous admettez qu'en dépit de toute loi contraire, toute réclamation ou cause d'action découlant de ou en rapport avec l'utilisation des services de l'Assistemps ou de l'application des Conditions générales doit, à peine de nullité, être formulée dans un délai de un (1) an suivant la survenance de ladite réclamation ou cause d'action. 

Les en-têtes d'article des présentes Conditions générales sont fournis à titre indicatif et n'ont aucun effet légal ni contractuel.



 
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